Conditions Générales de Vente

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de "LA FONTAINE DES SENS" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "LA FONTAINE DES SENS" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. Les photos des articles proposés sont non contracturelles.

Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: la-fontaine-des-sens.fr

Raison Sociale : SARL LA FONTAINE DES SENS

Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées, d'épiceries et accessoires s'y rapportant

Propriétaire : GAUTHEY Jean-Charles, BANDRY Stéphane

Adresse : La Fontaine des Sens 27 rue Carnot 02400 Château-Thierry
Adresse électronique : cave@la-fontaine-des-sens.fr

Téléphone : 0323698240
Siret : 534 878 608 00015
N° de TVA : FR47534878608

SARL au capital de 7500€

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.

"La Fontaine des Sens" est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ces deux sites et de leur contenu. La création de liens hypertextes vers ces deux sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "La Fontaine des Sens"

 

Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées, d'épiceries fine et accessoires de "La Fontaine des Sens", sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "La Fontaine des Sens". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Ni "La Fontaine des Sens", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Article 3 : Service client

Vous pouvez nous joindre de 9h à 19h du mardi ou samedi par téléphone au 03 23 69 82 40 ou par e-mail à l'adresse: cave@la-fontaine-des-sens.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
La Fontaine des Sens 27 rue Carnot 02400 Château-Thierry

Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais délai habituel -de 24h

Article 4 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h.

Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.

Article 6 : Prix

Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

Article 7 : Frais de port

Nous expédions sur la France métropolitaine (Monaco et Corse comprise) en Colissimo Expert, ou par Mondial Relay.

Le montant des frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids de la commande.

Les frais de port en mode standard et d'emballage sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande supérieure à 400 euros.

Article 8 : Paiement

La commande est payable en totalité à "La Fontaine des Sens" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

Par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec les banques du groupe Crédit Agricole Nord Est

Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Article 9 : Transport et responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?

Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à refuser le colis. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique. Appelez le service client du transporteur en présence du livreur :

Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "La Fontaine des Sens", par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 10 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distancewww.fevad.com .

Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "La Fontaine des Sens".

"La Fontaine des Sens" ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 11 : Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "La Fontaine des Sens" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 13 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande. 

Article 14 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et respecter la législation en vigueur sur l'acquisition de boissons alcoolisées. Nous nous interdisons la vente de nos produits alcoolisés aux personnes mineures.